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Décret du 15 avril 1852

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Article 3

Lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les directeurs ou administrateurs de service doivent être présents à toutes les opérations, et apposer, séance tenante, leur visa sur les livrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 15 avril 1852 au mercredi 24 août 2005

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