Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 15 avril 1852 · Abrogé le 25 août 2005
Lorsque la caisse d'épargne est ouverte au public, les directeurs ou administrateurs de service doivent être présents à toutes les opérations, et apposer, séance tenante, leur visa sur les livrets.