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Décret du 15 avril 1852

Article 1

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Article 1

Les opérations de chaque caisse d'épargne sont dirigées et surveillées par un conseil de directeurs ou d'administrateurs.

Les statuts déterminent la composition et les fonctions de ce conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 15 avril 1852 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance