JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 1

Article 1

Seuls ont droit à l'appellation "Oignon doux des Cévennes" les oignons qui répondent aux dispositions du présent décret. Il s'agit d'un oignon de garde, cultivé en terrasses, de couleur blanc nacré à cuivré, de formes arrondies à losangique d'aspect brillant, aux pellicules fines et translucides. Il est caractérisé par une douceur en bouche.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le vendredi 29 avril 2011

Seuls ont droit à l'appellation "Oignon doux des Cévennes" les oignons qui répondent aux dispositions du présent décret. Il s'agit d'un oignon de garde, cultivé en terrasses, de couleur blanc nacré à cuivré, de formes arrondies à losangique d'aspect brillant, aux pellicules fines et translucides. Il est caractérisé par une douceur en bouche.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 octobre 2003

Seuls ont droit à l'appellation "Oignon doux des Cévennes" les oignons qui répondent aux dispositions du présent décret. Il s'agit d'un oignon de garde, cultivé en terrasses, de couleur blanc nacré à cuivré, de formes arrondies à losangique d'aspect brillant, aux pellicules fines et translucides. Il est caractérisé par une douceur en bouche.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national de l'Institut national des appellations d'origine, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.