JORF n°65 du 17 mars 2007

Article 8

Article 8

Les olives sont récoltées entre le 1er novembre et le 15 janvier. Les dates d'ouverture et de clôture de la récolte sont fixées par secteurs de maturité par les services de l'INAO après avis du syndicat de défense intéressé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 mars 2007

Abrogé le vendredi 2 mars 2018

Les olives sont récoltées entre le 1er novembre et le 15 janvier. Les dates d'ouverture et de clôture de la récolte sont fixées par secteurs de maturité par les services de l'INAO après avis du syndicat de défense intéressé.