Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour documents de formation aéronautique
Résumé Si Claude Frantzen ou Jean-Paul Troadec sont absents, Gérard Lefevre peut signer les papiers de stage et d'autorisation de vol.
Mots-clés : décret aviation civile délégation formation aéronautique autorisations de vol
Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" frantzen="" et="" jean-paul="" troadec,="" délégation="" signature="" est="" donnée="" à="" m.="" gérard="" lefevre,="" ingénieur="" chef="" l'aviation="" civile,="" pour="" les="" documents="" relatifs="" aux="" mises="" stage="" autorisations="" vol="" dans="" centres="" formation="" aéronautique;="">></art.>
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