Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour documents de formation aéronautique
Résumé. Si Claude Frantzen ou Jean-Paul Troadec sont absents, Gérard Lefevre peut signer les papiers de stage et d'autorisation de vol.
Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefevre,
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;>>
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefevre,
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique;>>