JORF n°13 du 16 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 17="" 1991="" 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre-henri="" gourgeon,="" directeur="" général="" l'aviation="" civile,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-42-du-10-janvier-1992#article-1)er="" l'arrêté="" du="" juin="" susvisé="" est="" exercée,="" dans="" les="" limites="" ses="" attributions,="" par="" michel="" guyard,="" ingénieur="" civile.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est exercée, dans les limites de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile.>>