Décret du 14 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est exercée, dans les limites de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile.>>

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