JORF n°13 du 16 janvier 1992

Art. 3. - Les 1, 1 (3o), 2 (2o), 3 (1o), 3 (2o) et 4 de l'article 4 du décret du 27 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - Au 1 est ajouté un 6o ainsi conçu:
<<6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles.>> II. - Le 1 (3o) est complété par les mots suivants: <<et l'aviation="" générale.="">> III. - Au 2 (2o), les mots: <<ingénieur principal="" des="" études="" et="" de="" l'exploitation="" l'aviation="" civile="">> sont remplacés par les mots:
<<ingénieur de="" l'aviation="" civile="">>.</ingénieur></ingénieur>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les 1, 1 (3o), 2 (2o), 3 (1o), 3 (2o) et 4 de l'article 4 du décret du 27 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit:

I. - Au 1 est ajouté un 6o ainsi conçu:

<<6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles.>> II. - Le 1 (3o) est complété par les mots suivants: <<et l'aviation générale.>> III. - Au 2 (2o), les mots: <<ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile>> sont remplacés par les mots:

<<ingénieur de l'aviation civile>>.