JORF n°128 du 4 juin 1991

Décret du 16 mai 1991

Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991, page 6545, à l'article 1er, en ce qui concerne M. Soisson, rétablir le titre ainsi qu'il suit: <<ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration>>.