JORF n°13 du 16 janvier 1992

IV. - Le 3 (1o) est modifié comme suit:
<<3 (1o) M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation;>> V. - Le 3 (2o) est modifié comme suit:
<<3 (2o) M. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;>> VI. - Le 4 est modifié comme suit:
<<4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,
attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:
&lt;<a) pour="" les="" règlements="" techniques="" portant="" sur="" aéronefs="" et="" personnels="" navigants="" de="" l'aviation="" civile="" ceux="" relatifs="" à="" l'agrément="" des="" constructeurs="" ateliers="" unités="" d'entretien="" parachutes="" sauvetage;="" <<b)="" la="" délivrance="" certificats,="" brevets,="" licences="" qualifications="" qui="" dépendent="" ces="" règlements.="">&gt;</a)>


Historique des versions

Version 1

IV. - Le 3 (1o) est modifié comme suit:

<<3 (1o) M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires portant sur les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques ainsi que sur les certifications,

homologations et agréments des écoles de formation;>> V. - Le 3 (2o) est modifié comme suit:

<<3 (2o) M. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;>> VI. - Le 4 est modifié comme suit:

<<4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,

attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:

<<a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;

<<b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.>>