JORF n°13 du 16 janvier 1992

Art. 2. - L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" frantzen,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'article="" précédent="" est="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" par="" jean-paul="" troadec,="" ingénieur="" chef="" l'aviation="" civile,="" et="" françois="" petit,="" administrateur="" civil.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. François Petit, administrateur civil.>>