Décret du 14 janvier 1992

Art. 2. - L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. François Petit, administrateur civil.>>

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