Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39 dénommée, « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un exploitant doit informer chaque année une commission locale sur l'avancement du démantèlement d'une installation nucléaire, les mesures de sûreté et la protection contre les radiations.
L'exploitant d'une installation nucléaire doit envoyer un rapport sur les préparatifs de démantèlement six mois après leur fin.
Les effluents gazeux et liquides des installations nucléaires doivent être traités et contrôlés avant rejet, avec interdiction de rejeter des effluents radioactifs ou chimiques liquides.
Après le démantèlement, les bâtiments et sols sont sûrs et peuvent être utilisés pour des activités industrielles ou scientifiques.
Le démantèlement d'une installation nucléaire doit être terminé dans les neuf ans suivant la mise en vigueur du décret.
Le démantèlement d'une installation nucléaire se fait en quatre étapes pour la nettoyer et la rendre sûre.
Le décret liste les bâtiments principaux d'une installation nucléaire à démanteler, comme le réacteur et les zones de stockage.
- Origine inconnue
Le décret modifie l'autorisation de création et d'exploitation de l'installation nucléaire Masurca en la transformant en une autorisation de démantèlement, avec des changements dans la désignation de l'exploitant et la suppression des conditions techniques spécifiques.