Décret du 14 décembre 1966

Article 2-2

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Article 2-2

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

- étape 1 : finalisation des opérations préparatoires au démantèlement ;

- étape 2 : assainissement et démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

- étape 3 : assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4 ;

- étape 4 : assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Étapes de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le démantèlement d'une installation nucléaire se fait en quatre étapes pour la nettoyer et la rendre sûre.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

- étape 1 : finalisation des opérations préparatoires au démantèlement ;

- étape 2 : assainissement et démantèlement de l'ensemble des utilités générales et installations techniques auxiliaires ;

- étape 3 : assainissement des structures ayant pu être contaminées du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4 ;

- étape 4 : assainissement des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 2-4.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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