Décret du 14 décembre 1966

Article 2-6

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Article 2-6

L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci.

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Rapport sur les préparatifs de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire doit envoyer un rapport sur les préparatifs de démantèlement six mois après leur fin.

L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci.

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