Décret du 14 décembre 1966

Article 1

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Article 1

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné l'exploitant , est autorisé à créer sur le site de Cadarache, commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base pour maquettes critiques à neutrons rapides, dénommée “Masurca”, ci-après désignée “l'installation”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 14 décembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 septembre 2021 et du 17 avril 2023.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 15 décembre 1966 · Dernière version le 15 juillet 2026

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Démantèlement d'une installation nucléaire par le CEA

Résumé. Le CEA est autorisé à démanteler une installation nucléaire sur le site de Cadarache.

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné l'exploitant , est autorisé à créer sur le site de Cadarache, commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base pour maquettes critiques à neutrons rapides, dénommée “Masurca”, ci-après désignée “l'installation”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande.

II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret ainsi que par le dossier de démantèlement du 14 décembre 2020 susvisé, complété par les mises à jour du 23 septembre 2021 et du 17 avril 2023.

III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-631 du 13 juillet 2026art. 3 (V) : Modification de l'autorisation d'exploitation en autorisation de démantèlement pour l'installation nucléaire Masurca

En résumé. Le décret modifie l'autorisation de création et d'exploitation de l'installation nucléaire Masurca en la transformant en une autorisation de démantèlement, avec des changements dans la désignation de l'exploitant et la suppression des conditions techniques spécifiques.

En vigueur du jeudi 15 décembre 1966 au mardi 14 juillet 2026

Source : Légifrance