Décret du 14 décembre 1966

Article 2-3

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Article 2-3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Délai de démantèlement pour une installation nucléaire

Résumé. Le démantèlement d'une installation nucléaire doit être terminé dans les neuf ans suivant la mise en vigueur du décret.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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