En vigueur depuis le 15 décembre 1966
Le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Décret du 14 décembre 1966
Le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 décembre 1966
Le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 1966
Source : Légifrance