Décret du 13 février 2017

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret et publication officielle

Résumé. Ce décret annule un ancien texte sur les délégations de signature et demande au ministre de la défense de l'appliquer et le publier.
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Abrogation d'un décret sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien décret sur les délégations de signature est annulé.

Le décret du 26 août 2016 portant délégation de signature est abrogé.

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18