Décision

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Le secrétaire du collège prépare le projet de compte rendu de la séance. Ce compte rendu comprend :

  • le nom des personnes ayant participé à la séance ;
  • les principales questions abordées, avec les conclusions des débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du compte rendu des séances

Résumé. Le secrétaire d'un collège prépare un compte rendu des réunions, avec les participants et les décisions prises.

Le secrétaire du collège prépare le projet de compte rendu de la séance. Ce compte rendu comprend :

  • le nom des personnes ayant participé à la séance ;
  • les principales questions abordées, avec les conclusions des débats.

Historique des versions

Source : Légifrance