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Article 30

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Article 30

Le projet de compte rendu est adressé aux membres pour approbation à l'occasion d'une session ultérieure, au cours de laquelle il est soumis à délibération.
Sauf décision contraire du collège, les avis ou recommandations délibérés au cours d'une session sont publiés sur le site internet de l'Autorité après, s'il y a lieu, notification aux autorités concernées.

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Approbation et publication des comptes rendus

Résumé. Les comptes rendus des réunions sont envoyés aux membres pour approbation et peuvent être publiés sur le site de l'Autorité après délibération.

Le projet de compte rendu est adressé aux membres pour approbation à l'occasion d'une session ultérieure, au cours de laquelle il est soumis à délibération.
Sauf décision contraire du collège, les avis ou recommandations délibérés au cours d'une session sont publiés sur le site internet de l'Autorité après, s'il y a lieu, notification aux autorités concernées.

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