Décision

Chapitre 1er : Rencontres avec les membres associés

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Réunions annuelles des membres associés

Résumé. Les membres associés se réunissent une fois par an avec les autres membres pour discuter et prendre des décisions.

Les membres associés sont réunis au moins une fois par an avec les membres du collège et le personnel de l'Autorité à des fins de concertation. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétaire du collège.

Chapitre 1er : Rencontres avec les membres associés
Article 31