Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions annuelles des membres associés
Résumé. Les membres associés se réunissent une fois par an avec les autres membres pour discuter et prendre des décisions.
Les membres associés sont réunis au moins une fois par an avec les membres du collège et le personnel de l'Autorité à des fins de concertation. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétaire du collège.
1 version