Décision n°2026-MA-05 du 20 mars 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Culturel Alma de Valbonne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Centre Culturel Alma de Valbonne est informée qu'une décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio a été publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Culturel Alma de Valbonne et publiée au Journal officiel de la République française.

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