Décision n°2026-MA-05 du 20 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Centre Culturel ALMA de Valbonne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association culturelle obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour ses émissions.

L'association Centre Culturel ALMA de Valbonne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance