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Décision n°2024-889 du 11 septembre 2024

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour les radios lyonnaises

Résumé. Les radios de Lyon peuvent postuler pour obtenir une autorisation d'émission jusqu'au 22 octobre 2024, en respectant des règles strictes sur le contenu et la catégorie de service.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fréquences radio en Savoie

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en Savoie est publiée avec leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 11 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-889 du 11 septembre 2024
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio
Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe