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Décision n°2026-199 du 22 avril 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation, avec des règles strictes à suivre pour ses émissions.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 (Prolongation d'autorisation pour Skyrock et règles pour Vortex), prorogée par la décision n° 2020-370 du 1er avril 2020 (Prolongation d'autorisations radio dans plusieurs villes) et modifiée par la décision n° 2025-102 du 12 mars 2025 (Transformation de la société SA Vortex en SAS), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion radio à Lyon) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SAS Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation, à partir d'octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock), prorogée par la décision n° 2020-370 (Prolongation d'autorisations radio dans plusieurs villes) du 1er avril 2020, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Vortex

Résumé. La SAS Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences radio, comme le dit la décision.

La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les titulaires d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM sur demande et vérifier la conformité de leur installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion pour Skyrock

Résumé. La radio Skyrock doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'ARCOM doit donner la permission pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'émission de la station Skyrock à Nantua

Résumé. La station de radio Skyrock à Nantua a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 97,5 MHz.
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Règles d'émission de la station Skyrock à Oyonnax

Résumé. La station de radio Skyrock à Oyonnax a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 96,1 MHz.
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Émission de la radio Skyrock à Lyon

Résumé. La radio Skyrock à Lyon émet sur la fréquence 96,1 MHz avec une puissance limitée et des restrictions pour éviter les interférences.
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Autorisation d'émission radio pour Skyrock à Lyon

Résumé. Skyrock a le droit d'émettre à Lyon sur une fréquence radio spécifique avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour Skyrock à Lyon

Résumé. Skyrock a le droit de diffuser à Lyon sur la fréquence 96,1 MHz, mais avec une puissance réduite.
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Autorisation d'émission pour Skyrock à Lyon

Résumé. Skyrock a le droit de diffuser à Lyon sur la fréquence 96,1 MHz, mais avec une puissance réduite.
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Règles d'émission de Skyrock à Mâcon

Résumé. La station de radio Skyrock à Mâcon a des règles strictes pour émettre sur la fréquence 96,1 MHz.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-199 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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