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Décision n°2016-517 du 20 avril 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Prolongation d'autorisation pour Skyrock et règles pour Vortex

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, tandis que la société Vortex reçoit des autorisations et des obligations pour utiliser certaines fréquences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu les décisions n° 2011-897 du 27 septembre 2011 et n° 2011-983 du 18 octobre 2011 du conseil, complétée par la décision n° 2011-1458 du 20 décembre 2011 (Autorisation limitée pour Skyrock d'émettre sur une nouvelle fréquence), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la délibération du conseil en date du 16 septembre 2015 publiée au Journal officiel le 2 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. La radio Skyrock obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-897 du 27 septembre 2011 et n° 2011-983 du 18 octobre 2011, complétée par la décision n° 2011-1458 du 20 décembre 2011 (Autorisation limitée pour Skyrock d'émettre sur une nouvelle fréquence), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA Vortex

Résumé. La société Vortex obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses activités.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour l'utilisation des fréquences radio

Résumé. La société Vortex doit fournir des informations techniques à l'autorité de régulation et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion radio

Résumé. La société Vortex doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse en radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à la SA Vortex

Résumé. La décision est notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'émission de la radio Skyrock à Aubenas

Résumé. La radio Skyrock à Aubenas a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock à Bellegarde-sur-Valserine a des règles pour émettre sur la fréquence 95,5 MHz.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Belley

Résumé. La radio Skyrock diffuse à Belley sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Die

Résumé. La radio Skyrock à Die a des règles pour émettre sur 107,9 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de direction.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Grenoble

Résumé. La radio Skyrock à Grenoble utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la station Skyrock

Résumé. La station de radio Skyrock émet depuis La Mure avec des restrictions techniques spécifiques.
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Règles pour la station de radio Skyrock à Montélimar

Résumé. La station de radio Skyrock à Montélimar doit respecter des règles strictes sur sa puissance et son rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Nantua

Résumé. La radio Skyrock à Nantua utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Moulins

Résumé. La radio Skyrock à Moulins a des règles pour émettre sur la fréquence 98,0 MHz.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Oyonnax

Résumé. La radio Skyrock à Oyonnax utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Privas

Résumé. La radio Skyrock à Privas utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Roanne

Résumé. La radio Skyrock à Roanne a des règles pour émettre sur la fréquence 98,0 MHz.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Roussillon

Résumé. La radio Skyrock émet à Roussillon sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Saint-Etienne

Résumé. La radio Skyrock à Saint-Etienne a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Utilisation de la fréquence radio par Skyrock à Valence

Résumé. La radio Skyrock à Valence utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Voiron

Résumé. La radio Skyrock à Voiron a des règles pour émettre sur la fréquence 95,8 MHz.
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Réglementation d'émission pour Skyrock à Albertville

Résumé. La radio Skyrock à Albertville utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Chambéry

Résumé. La radio Skyrock à Chambéry utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock

Résumé. La radio Skyrock à Bourg-Saint-Maurice a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Chamonix

Résumé. La radio Skyrock à Chamonix a des règles pour émettre sur la fréquence 93,5 MHz.
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Fréquence et puissance d'émission de Skyrock à Lyon

Résumé. La station de radio Skyrock à Lyon utilise la fréquence 96,1 MHz avec une puissance limitée.
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Fréquence et puissance d'émission de Skyrock à Lyon

Résumé. La station de radio Skyrock à Lyon utilise la fréquence 96,1 MHz avec une puissance limitée.
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Fréquence et puissance d'émission de Skyrock à Lyon

Résumé. La station de radio Skyrock à Lyon utilise la fréquence 96,1 MHz avec une puissance limitée.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Lyon

Résumé. La radio Skyrock à Lyon utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Règles d'émission de la radio Skyrock à Mâcon

Résumé. La radio Skyrock à Mâcon a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Spécifications techniques de l'émetteur de Skyrock à Modane

Résumé. La station de radio Skyrock à Modane doit respecter des règles techniques précises pour son émetteur.
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Restrictions d'émission de la radio Skyrock à Combloux

Résumé. La radio Skyrock diffuse à Combloux avec une puissance réduite et des limitations pour éviter de gêner certaines zones.
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Conditions d'émission de la station Skyrock

Résumé. La station de radio Skyrock émet depuis Saint-Jean-de-Maurienne avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Valloire

Résumé. La radio Skyrock émet à Valloire sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Annecy

Résumé. La radio Skyrock à Annecy utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Conditions d'émission de la radio Skyrock à Sévrier

Résumé. La radio Skyrock à Sévrier utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.

Fait à Paris, le 20 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-517 du 20 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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