Section précédente

Section parente

Décision n°2026-194 du 22 avril 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation et nouvelles fréquences pour Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation et de nouvelles fréquences pour diffuser à Lyon et Villefranche-sur-Saône.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2012-778 du 20 novembre 2012 (Changement de nom pour une station de radio), reconduite par la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Jazz Radio), complétée par la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio), et prorogée par la décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 (Prolongation d'autorisation pour la diffusion radio dans certaines zones), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio ;

Vu la décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion radio à Lyon) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SARL Jazz Développement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Jazz Radio

Résumé. La radio Jazz Radio obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir d'octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio), complétée par la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Jazz Radio

Résumé. La SARL Jazz Développement a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, selon les règles fixées.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques de Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio doit fournir des informations techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier la conformité de son installation si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions techniques de diffusion pour Jazz Radio

Résumé. La radio Jazz Radio doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à Jazz Développement

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Jazz Radio à Lyon

Résumé. Jazz Radio peut désormais diffuser à Lyon sur la fréquence 97,3 MHz depuis la Tour de Fourvière.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence radio à Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio a obtenu une nouvelle fréquence pour diffuser ses émissions à Lyon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence radio à Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio va pouvoir émettre à Lyon grâce à une nouvelle fréquence.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence radio à Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio a obtenu une nouvelle fréquence pour émettre à Lyon.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Résumé. Jazz Radio a le droit de diffuser à Villefranche-sur-Saône sur la fréquence 97,4 MHz avec une puissance de 200 W.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-194 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe