JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Article 2

Article 2

La caducité totale de l'agrément de MUTUELLE BATIMENTRAIDE est constatée à la date d'effet du 31 décembre 2025.


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Version 1

La caducité totale de l'agrément de MUTUELLE BATIMENTRAIDE est constatée à la date d'effet du 31 décembre 2025.