JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée Mutuelle BATIMENTRAIDE (SIREN : 400 478 889), dont le siège social se situe à 8, rue Louis-Armand, 75015 Paris, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée Mutuelle BATIMENTRAIDE (SIREN : 400 478 889), dont le siège social se situe à 8, rue Louis-Armand, 75015 Paris, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

- 2. Maladie.