Section précédente
Chapitre 5
Délégations de pouvoirs et de signature
18 — 19
Section parente
Annexe
Section suivante
Chapitre 1er
Dispositions générales
20 — 24
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Expertise, instruction et décision
Section 1 : Organisation générale de l'instruction et de l'expertise et définitions
Section 2 : Distinction entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, la préparation et la prise de décision
Section 3 : Les interactions entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, la préparation et la prise de décision
Chapitre 3 : Groupes permanents d'experts
Chapitre 4 : Publication des résultats d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts
Chapitre 5 : Conseil scientifique
