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Titre 2

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

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Chapitre 4

Publication des résultats d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts

39 — 41

JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 3 : Groupes permanents d'experts

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des groupes permanents d'experts dans la préparation des décisions et avis de l'ASNR

Résumé Pour prendre des décisions, l'Agence de sécurité nucléaire se base sur des experts permanents.

Pour la préparation de ses décisions et de ses avis, l'ASNR s'appuie en tant que de besoin sur les groupes permanents d'experts (GPE) mentionnés à l'article L. 592-13-3 du code de l'environnement.

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des Groupes Permanents d'Experts (GPE)

Résumé Le directeur général choisit les membres des groupes d'experts pour qu'ils aient des compétences variées et pour éviter les conflits d'intérêts.

Les GPE sont placés auprès du directeur général. Les membres des GPE sont désignés par ce dernier après mise en œuvre des principes et du processus afférents à leur sélection définis dans la charte figurant en annexe 2 du présent règlement intérieur et relative à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR.
Ils sont nommés à titre personnel en considération de leurs compétences, en veillant à assurer une diversité suffisante de l'expertise et à prévenir les conflits d'intérêts.

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Article 37

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Déclaration d'intérêts des membres des GPE

Résumé Les membres des groupes d'experts doivent déclarer leurs intérêts pour éviter les conflits.

Les membres des GPE sont tenus de renseigner une déclaration d'intérêts dans les conditions prévues par la charte figurant en annexe 2 du présent règlement intérieur.
Ils sont soumis aux règles déontologiques et aux modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts prévues par cette charte.

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Article 38

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Règlement intérieur des groupes permanents d'experts

Résumé Le directeur général de l'ASNR doit faire des règles pour les experts et les publier.

Une décision du directeur général de l'ASNR établit le règlement intérieur des groupes permanents d'experts. Cette décision, qui définit les règles de fonctionnement et d'organisation des GPE, est publiée au Bulletin officiel de l'ASNR.

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