JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 4 : Publication des résultats d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis et résultats d'expertise dans le cadre des instructions de l'ASNR

Résumé Les avis et résultats d'expertise doivent être publiés, sauf si c'est secret.

Entrent dans le champ d'application de l'article L. 592-14 du code de l'environnement, et doivent à ce titre être publiés, les avis des groupes permanents d'experts ainsi que les résultats des expertises réalisées dans le cadre des instructions de l'ASNR qui sont, soit préalables à une décision de cette Autorité, soit préalables à un avis pris par cette Autorité.
Les résultats des expertises à publier sont les « avis d'expertise », mentionnés à l'article 28.
De manière générale, sont également publiés selon des modalités adaptées les résultats des expertises internes qui ne sont pas préalables à une décision ou à un avis de l'ASNR ainsi que les résultats des expertises réalisées à la demande d'autres autorités administratives hors instructions menées par l'ASNR, sous réserve de l'accord de ces autorités et selon des modalités définies en concertation avec ces dernières.
La publicité des avis d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts est organisée sous réserve des secrets protégés par la loi.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis d'expertise de l'ASNR

Résumé Les avis des experts sont publiés avec les décisions de l'ASNR, sauf exception, et peuvent être publiés plus tôt selon certains critères.

Les avis d'expertise et les avis de groupes permanents d'experts préalables à une décision de l'ASNR sont publiés simultanément à cette décision sur une page du site internet de l'ASNR, hors cas particuliers mentionnés à l'alinéa suivant.
Le collège peut décider de la publication anticipée d'un avis d'expertise ou d'un avis d'un groupe permanent d'experts préalables à une décision de l'ASNR, au regard de la nature des dossiers concernés ou pour favoriser la participation du public. Pour ce faire, il tient compte notamment des facteurs suivants : les actions engagées ou prévues en vue de la participation du public dans le processus d'adoption de la décision, la durée de l'instruction, la nature du dossier, les enjeux spécifiques d'une anticipation de la publication.

Article 41

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Publication des avis d'expertise et décisions de l'ASNR

Résumé Les avis d'experts et les décisions de l'ASNR sont publiés en même temps sur leur site, avec des liens vers les décisions correspondantes.

Les avis d'expertise et les avis des groupes permanents d'experts préalables à un avis de l'ASNR sont publiés simultanément à cet avis sur une page du site internet de l'ASNR, avec un lien vers le site de publication de la décision auquel l'avis se rapporte. Les avis de l'ASNR eux-mêmes sont publiés le plus rapidement possible après la publication des décisions auxquelles ils se rapportent, ou préalablement à ces décisions en concertation avec l'autorité chargée de les prendre.