JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 5 : Conseil scientifique

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'ASNR

Résumé Le conseil scientifique de l'ASNR est composé de 8 à 15 experts nommés pour 5 ans, avec possibilité de renouvellement et de remplacement en cours de mandat.

Le conseil scientifique comporte entre huit et quinze membres ne faisant pas partie des personnels de l'ASNR.
Il est composé de personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique ou technique, par décision du président de l'ASNR pour une durée de cinq ans, renouvelable. Si l'un des membres n'exerce pas son mandat jusqu'à son terme, le membre nommé pour le remplacer exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil scientifique est nommé par décision du président de l'ASNR dans les mêmes conditions, parmi les membres du conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique sont tenus de renseigner, préalablement à leur nomination, une déclaration d'intérêts dont le modèle est établi par une décision du directeur général de l'ASNR.

Article 43

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Rôle et fonctionnement du conseil scientifique

Résumé Le conseil scientifique aide à décider des recherches de l'Autorité.

Le conseil scientifique est consulté plusieurs fois par an, par le collège ou toute autre personne ayant reçu délégation à cet effet.
La consultation du conseil scientifique porte sur la stratégie scientifique et les programmes de recherche de l'Autorité. Elle peut également porter sur toute autre question relative à la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, y compris sur les propositions et recommandations sur les besoins de recherche mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 592-28-2 du code de l'environnement. Il évalue la pertinence des programmes de recherche de l'autorité, en effectue un suivi et évalue leurs résultats. Il peut également interpeller de sa propre initiative l'ASNR sur des questions liées à la recherche ainsi qu'à la politique et à la stratégie scientifiques.
A l'occasion de sa consultation, le conseil scientifique peut formuler toute recommandation sur l'orientation des activités de recherche de l'Autorité.

Article 44

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Abstention des membres du conseil scientifique en cas de conflit d'intérêts

Résumé Si un membre du conseil scientifique a un conflit d'intérêts, il doit se retirer de la discussion et le dire aux autres. Le président peut aussi demander à quelqu'un de se retirer, et le conseil décide sans cette personne.

I. - Lorsqu'au vu de l'ordre du jour d'une séance du conseil scientifique, un membre du conseil estime en conscience, au regard des principes d'impartialité et d'indépendance, que sa participation à une partie de l'ordre du jour le placerait en situation de conflit d'intérêts, il s'abstient de siéger à cette partie de l'ordre du jour.
S'il s'agit d'un membre du conseil autre que le président, il en informe par écrit le président dès qu'il a connaissance de cette situation ou, au plus tard, au début de la réunion concernée.
Le président informe les autres membres du conseil sans délai des conflits d'intérêts dont il a connaissance ou de ceux qui le concernent.
II. - Lorsque le président estime que la participation d'un membre du conseil à une partie de l'ordre du jour est susceptible de porter atteinte aux exigences d'indépendance et d'impartialité des membres du conseil, le président prévient sans délai l'intéressé et lui demande de s'abstenir de participer à la partie de l'ordre du jour concernée.
En cas de refus par le membre en cause, ce dernier est entendu par le conseil scientifique, lequel décide s'il peut ou non participer à la partie de l'ordre du jour concernée. Cette décision est prise hors la présence de l'intéressé et est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'un ou des membres du conseil estiment que le président se trouve dans la situation mentionnée au premier alinéa du II, ce ou ces derniers préviennent sans délai l'intéressé et lui demandent de s'abstenir de participer à la partie de l'ordre du jour concernée.
En cas de refus par le président, ce dernier est entendu par les autres membres du conseil qui décident s'il peut ou non participer à la partie de l'ordre du jour concernée. Cette décision est prise hors la présence du président et adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.