Section parente

Chapitre 2

Expertise, instruction et décision

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Chapitre 3

Groupes permanents d'experts

35 — 38

JORF n°0029 du 4 février 2025

Section 3 : Les interactions entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, la préparation et la prise de décision

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre l'instruction et l'expertise interne

Résumé Le coordinateur et le pilote doivent se parler pour que tout soit en accord.

Le coordinateur de l'instruction et le pilote d'expertise interne organisent des échanges réguliers, notamment afin de s'assurer de la cohérence de l'instruction et de l'expertise.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interactions entre expertise et préparation de décision

Résumé Les experts et les coordinateurs doivent travailler ensemble et se tenir informés pour clarifier les décisions.

Le pilote d'expertise et le coordinateur de l'instruction s'informent mutuellement de leurs échanges avec les exploitants et responsables d'activité nucléaire.
Les personnels chargés des activités d'expertise ainsi que la personne responsable de l'expertise apportent leur concours au collège, aux personnels chargés de la décision ainsi qu'à la personne responsable de la décision ou de la proposition soumise au collège pour expliciter les conclusions de l'expertise.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision anticipée en cas d'urgence

Résumé En cas d'urgence, la personne qui décide peut agir avant la fin de l'expertise, mais doit prévenir les équipes.

La personne responsable de la décision peut être amenée en cas de nécessité, notamment en cas d'urgence motivée par des enjeux de sûreté ou de radioprotection, à prendre position dans le cadre d'une instruction avant la fin d'une expertise y afférente. Dans ce cas, elle en informe préalablement l'équipe d'instruction et l'équipe d'expertise.

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