JORF n°0029 du 4 février 2025

Chapitre 1er : Dispositions générales

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'ASNR

Résumé Le collège décide comment organiser les services de l'ASNR.

Une décision prise par le collège porte organisation des services de l'ASNR.

Article 21

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Plan stratégique pluriannuel de l'ASNR

Résumé Le plan stratégique de l'ASNR, fait par le collège, dit ce qu'il faut faire et guide les services pendant plusieurs années.

Un plan stratégique pluriannuel de l'ASNR formalise les axes stratégiques retenus par le collège. Ce plan stratégique guide l'action des services pendant sa période d'application.

Article 22

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Système de management intégré pour la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé Le directeur général de l'ASNR doit mettre en place un système pour assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection, en veillant à la rigueur et au développement des compétences et en fixant les règles de fonctionnement des services, avec des dispositions pour l'amélioration continue et une documentation claire.

Le directeur général élabore et anime un système de management intégré qui a pour objet de promouvoir et de renforcer une culture interne de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de l'article 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée. Ce système vise à maintenir et développer la rigueur et les compétences individuelles et collectives de l'ASNR et à fixer les règles de fonctionnement et d'animation des services. Il comprend des dispositions d'amélioration continue du fonctionnement et de l'efficacité de l'action de l'ASNR et s'appuie sur une documentation simple, claire et accessible.

Article 23

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Rôle du directeur général dans le développement des compétences du personnel

Résumé Le directeur général doit former et recruter les employés pour qu'ils aient les compétences nécessaires.

Le directeur général veille, notamment par la politique de recrutement et par un plan de formation adapté, à ce que le personnel de l'ASNR acquière, maintienne et développe les compétences et qualifications nécessaires à l'accomplissement des missions de l'ASNR. En particulier, il s'assure que l'ASNR respecte, pour ce qui la concerne, les exigences en matière de compétence et de qualifications définies aux articles 7 et 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée.

Article 24

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Avis annuel sur les moyens nécessaires aux missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Le collège décide chaque année des ressources nécessaires à la sûreté nucléaire et de radioprotection.

Sur proposition du directeur général, le collège rend chaque année un avis sur les moyens nécessaires à la réalisation des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.