Article 20
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Organisation des services de l'ASNR
Une décision prise par le collège porte organisation des services de l'ASNR.
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Une décision prise par le collège porte organisation des services de l'ASNR.
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Un plan stratégique pluriannuel de l'ASNR formalise les axes stratégiques retenus par le collège. Ce plan stratégique guide l'action des services pendant sa période d'application.
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Le directeur général élabore et anime un système de management intégré qui a pour objet de promouvoir et de renforcer une culture interne de sûreté nucléaire et de radioprotection au sens de l'article 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée. Ce système vise à maintenir et développer la rigueur et les compétences individuelles et collectives de l'ASNR et à fixer les règles de fonctionnement et d'animation des services. Il comprend des dispositions d'amélioration continue du fonctionnement et de l'efficacité de l'action de l'ASNR et s'appuie sur une documentation simple, claire et accessible.
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Le directeur général veille, notamment par la politique de recrutement et par un plan de formation adapté, à ce que le personnel de l'ASNR acquière, maintienne et développe les compétences et qualifications nécessaires à l'accomplissement des missions de l'ASNR. En particulier, il s'assure que l'ASNR respecte, pour ce qui la concerne, les exigences en matière de compétence et de qualifications définies aux articles 7 et 8 ter de la directive du 25 juin 2009 susvisée.
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Sur proposition du directeur général, le collège rend chaque année un avis sur les moyens nécessaires à la réalisation des missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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