JORF n°0029 du 4 février 2025

Section 1 : Organisation générale de l'instruction et de l'expertise et définitions

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des personnels dans la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé Les experts nucléaires collabourent pour garantir la sécurité et protéger contre les radiations.

Les personnels chargés des activités de recherche, d'expertise, d'instruction et des inspections concourent à la réalisation de la mission générale de l'ASNR relative à la sûreté des installations et activités nucléaires et à la radioprotection. La collaboration entre ces équipes est essentielle à la réalisation de cette mission.

Article 26

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Rôle et organisation de l'instruction dans le cadre de l'ASNR

Résumé L'instruction chez ASNR permet de prendre des décisions. L'équipe d'instruction s'occupe de tout.

L'instruction a pour finalité principale d'aboutir à une décision ou à un avis de l'ASNR.
Lorsque l'instruction est initiée à la suite d'une demande, l'équipe d'instruction est en charge de la réception de la demande, du suivi des procédures administratives, de la demande d'expertises s'il y a lieu, de l'analyse technique, et des autres analyses éventuellement nécessaires, des consultations et de la préparation de la décision ou de l'avis.
Le coordinateur de l'instruction peut solliciter une ou plusieurs expertises au sein de l'ASNR ou en dehors de cette dernière.

Article 27

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Définition de l'expertise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé L'expertise en sûreté nucléaire et radioprotection, c'est donner des avis objectifs basés sur des connaissances et des jugements d'experts.

L'expertise s'entend comme un ensemble d'activités menées pour fournir, sur des sujets de sûreté nucléaire et de radioprotection, une évaluation aussi objectivement fondée que possible, élaborée à partir des connaissances disponibles et de démonstrations accompagnées d'un jugement professionnel.

Article 28

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Demande et coordination de l'expertise interne dans le cadre d'une instruction par l'ASNR

Résumé Pour une expertise interne, l'ASNR demande des avis ou rapports détaillés, en mettant l'accent sur la sécurité.

La demande d'expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR est formalisée par une saisine, précisant, après échange entre le coordinateur d'instruction et le pilote d'expertise, les questions posées, et adressée par le coordinateur d'instruction au directeur de l'expertise concerné.
Un pilote de l'expertise, entouré le cas échéant d'une équipe disposant des compétences techniques nécessaires, est chargé de coordonner les activités et les échanges en vue de répondre à la saisine.
Sauf modalités spécifiquement établies, toute expertise interne dans le cadre d'une instruction menée par l'ASNR donne lieu à l'établissement d'un avis d'expertise et, le cas échéant, d'un rapport d'expertise.
L'ensemble des personnels impliqués dans la mission générale de l'ASNR relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection veille à ce que tout enjeu de sûreté ou de radioprotection bénéficie de l'attention qu'il mérite. En particulier, l'identification d'un enjeu prioritaire par les responsables de l'expertise peut les conduire à solliciter une saisine et, si l'enjeu le justifie, et après avoir dûment échangé avec les autres responsables concernés de l'ASNR, à initier une expertise.

Article 29

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Définition des rôles et responsabilités dans l'expertise et la décision

Résumé Les experts et les décideurs ont des rôles clairs et des responsables finaux.

Les personnels chargés d'une expertise, au sens de l'alinéa 3 de l'article L. 592-13-1 du code de l'environnement, sont les personnes chargées de la réalisation, du pilotage et de la validation intermédiaire d'une expertise.
Les personnels chargés de la décision ou de la proposition de décision soumise au collège, au sens de l'alinéa 3 du même article, sont les personnes chargées de l'instruction, notamment de la préparation d'un projet de décision, accompagné d'un dossier de présentation destiné à la personne signataire ou au collège, ainsi que les personnes intervenant dans la validation intermédiaire du projet de décision.
La personne responsable de l'expertise, au sens de l'alinéa 2 du même article, est la personne chargée de la validation finale de l'avis d'expertise et, le cas échéant, du rapport d'expertise.
La personne responsable de la décision ou de la proposition de décision soumise au collège, au sens de l'alinéa 2 du même article, est la personne signataire de la décision ou la personne qui transmet une proposition de décision au collège.