Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles d'utilisation d'une fréquence remplacent les vieilles règles de 1989.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-88 du 6 juin 1989 susvisée.
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