Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur l'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles de 1988.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.
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