Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-697 du 20 juillet 1990, modifiée par les décisions n°s 92-1159 du 21 avril 1992 et 2006-235 du 4 avril 2006 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 92-1155 et 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 99-561 du 21 décembre 1999 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
