Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée, susvisée.
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