Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X et XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.
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