JORF n°0149 du 29 juin 2022

Chapitre Ier : Recrutement des agents

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents de l'Autorité

Résumé Les agents de l'Autorité sont embauchés de manière indéterminée.

Les agents de l'Autorité sont recrutés sur contrat à durée indéterminée.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement en contrat à durée déterminée pour missions spécifiques

Résumé Des contrats de trois ans peuvent être utilisés pour des missions temporaires, et peuvent être renouvelés une fois.

Par dérogation aux disposition de l'article 2, le recrutement peut faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique dont la portée et le besoin sont limités dans le temps.
Dans ce cas, la nomination à ces emplois fait l'objet d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé pour une durée totale de six ans.

Article 4

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Détachement des fonctionnaires titulaires sur des emplois contractuels

Résumé Les fonctionnaires peuvent être envoyés sur des postes contractuels avec un contrat renouvelable indéfiniment.

Les fonctionnaires titulaires peuvent être détachés sur des emplois d'agents contractuels dans les conditions habituelles de la position de détachement.
Leur nomination fait l'objet d'un contrat dont la durée est égale à celle de leur détachement.
Ce contrat est renouvelable sans limitation de durée, sous réserve des dispositions particulières régissant le corps ou le cadre d'emplois dont relève le fonctionnaire dans son administration d'origine.

Article 5

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Mise à disposition des agents

Résumé Les agents peuvent travailler pour l'Autorité nationale des jeux pour un maximum de dix ans.

Les fonctionnaires ou les agents contractuels en contrat à durée indéterminée peuvent être accueillis dans le cadre d'une mise à disposition.
La mise à disposition fait l'objet d'une convention conclue entre l'Autorité nationale des jeux et l'organisme d'origine qui est soumise à l'accord de l'agent concerné.
La mise à disposition est prononcée pour une durée de trois ans maximum et peut être renouvelée par période de trois ans maximum (dans la limite de dix ans au total pour les agents contractuels).

Article 6

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Recrutement des agents par contrat à durée déterminée

Résumé On peut embaucher des agents temporaires pour une période limitée si besoin, ou pour remplacer un absent

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité ou du remplacement momentané d'un agent absent.

Article 7

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Période d'essai lors du recrutement des agents

Résumé La période d'essai dépend de la durée du contrat et peut être prolongée une fois, avec possibilité de rupture sans préavis ni indemnité.

Lors du recrutement, le contrat comporte une période d'essai d'une durée de services effectifs égale à :

- un jour ouvré par semaine de contrat dans la limite de trois semaines pour un contrat d'une durée inférieure à six mois ;
- un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à un an ;
- deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ;
- trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure ou égale à deux ans ;
- quatre mois lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée.

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.
Au cours ou à l'expiration de la période d'essai, le contrat peut être résilié de part et d'autre sans préavis ni indemnité de licenciement.

Chapitre II
Positionnement des agents

Article 8

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Classification des agents lors de leur recrutement

Résumé Les agents sont classés en catégories selon leurs diplômes et leur poste, et des diplômes supplémentaires ne donnent pas une catégorie supérieure.

Lors de leur recrutement, les agents sont classés, selon le poste occupé, dans une des catégories suivantes :

- catégorie A+ et A : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 6 ;
- catégorie B : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 4 ;
- catégorie C : accessible sans condition de diplôme.

Les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels sont recrutés a minima dans la catégorie correspondant à leur grade dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La possession de titres, diplômes ou qualifications supérieurs à ceux qui sont exigés pour un emploi à pourvoir ne donne pas droit par elle-même à un classement dans une catégorie d'emploi supérieure.