JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 6

Article 6

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Recrutement des agents par contrat à durée déterminée

Résumé On peut embaucher des agents temporaires pour une période limitée si besoin, ou pour remplacer un absent

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité ou du remplacement momentané d'un agent absent.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité ou du remplacement momentané d'un agent absent.