Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement en contrat à durée déterminée pour missions spécifiques
Résumé Des contrats de trois ans peuvent être utilisés pour des missions temporaires, et peuvent être renouvelés une fois.
Par dérogation aux disposition de l'article 2, le recrutement peut faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas d'une mission ou d'un projet spécifique dont la portée et le besoin sont limités dans le temps.
Dans ce cas, la nomination à ces emplois fait l'objet d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé pour une durée totale de six ans.
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