Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des agents lors de leur recrutement
Résumé Les agents sont classés en catégories selon leurs diplômes et leur poste, et des diplômes supplémentaires ne donnent pas une catégorie supérieure.
Lors de leur recrutement, les agents sont classés, selon le poste occupé, dans une des catégories suivantes :
- catégorie A+ et A : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 6 ;
- catégorie B : accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau 4 ;
- catégorie C : accessible sans condition de diplôme.
Les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels sont recrutés a minima dans la catégorie correspondant à leur grade dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La possession de titres, diplômes ou qualifications supérieurs à ceux qui sont exigés pour un emploi à pourvoir ne donne pas droit par elle-même à un classement dans une catégorie d'emploi supérieure.
1 version