Décision n°2021-1104 du 27 octobre 2021

Titre II : PRODUCTION

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des émissions de campagne par la société France Télévisions

Résumé. France Télévisions fait les émissions de la campagne.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse de production des émissions de la campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne sont faites à l'adresse donnée dans un dossier spécifique.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance de la conformité des opérations d'enregistrement et de montage

Résumé. Le coordonnateur vérifie que l'enregistrement et le montage sont faits correctement.

Le coordonnateur s'assure que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'enregistrement et montage des émissions politiques

Résumé. Le coordonnateur choisit les heures pour enregistrer et monter les émissions politiques.

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes