JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du réalisateur des émissions télévisées

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel choisit le réalisateur pour chaque émission.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des partis politiques lors des émissions télévisées

Résumé Les partis politiques peuvent avoir jusqu'à trois assistants pour les émissions télé, mais ils ne peuvent pas changer le travail technique et doivent donner les noms des assistants à l'avance.

les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms sont communiqués par les mandataires des partis et groupements politiques au coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Durée de préparation et de montage des émissions télévisées

Résumé Il faut entre 1h30 et 3h30 pour préparer, enregistrer et monter une émission TV.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Sous-titrage des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 3.