JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Horaires d'enregistrement et montage des émissions politiques

Résumé Le coordonnateur choisit les heures pour enregistrer et monter les émissions politiques.

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.


Historique des versions

Version 1

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.