JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les partis politiques ont un studio pour leurs enregistrements.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie.

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Résumé Les détails de l'équipement donné aux partis politiques se trouvent dans un dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des partis et groupements politiques figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

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Résumé Les chaînes de télévision doivent fournir des équipements sonores et visuels sans que l'on puisse utiliser autre chose.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation de tout autre appareil.

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