Le collège en formation restreinte,
Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, L 324-1, R. 321-1, R. 321-14, R. 321-18, L 382-1 et L 384-1 ;
Vu les pièces du dossier ;
Délibérant le 8 juillet 2020,
Décide :
En application de l'article L. 382-1 du Code des assurances la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, est agréée pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire ;
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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du Code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée ALLIANZ VIE (SIREN : 340 234 962) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à la même adresse.
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Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
B. Delas