Décision n°2020-C-26 du 8 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du Code des assurances (Transfert de contrats de retraite par les entreprises d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée ALLIANZ VIE (SIREN : 340 234 962) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à la même adresse.

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Approbation d'un transfert de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre deux sociétés du même groupe est approuvé.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du Code des assurances (Transfert de contrats de retraite par les entreprises d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée ALLIANZ VIE (SIREN : 340 234 962) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à la même adresse.

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